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AMETAL CONCEPT

Active
Siren798 385 712SAS77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 13 novembre 2013

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 385 712, AMETAL CONCEPT est une SAS créée le 13 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Roberte Boucher za des Ormeaux, 77130 Montereau-Fault-Yonne. AMETAL CONCEPT relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par MOHAMED BEN SALAH, président de sas.

Fiche d'identité de AMETAL CONCEPT

Dénomination
AMETAL CONCEPT
SIREN
798 385 712
SIRET (siège)
798 385 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71798385712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 385 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
9 RUE ROBERTE BOUCHER ZA DES ORMEAUX, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AMETAL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMETAL CONCEPT

MB

MOHAMED BEN SALAH

Président de SAS

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2015

Anciens dirigeants (3)

DF

Djamel en fonction le 07 Novembre 2014 FELLAH

Président · de novembre 2014 à juin 2015

MY

Metin en fonction le 31 Janvier 2014 YAGCI

Président · de février 2014 à novembre 2014

AI

Abdelkarim IKRAM

Président · de novembre 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMETAL CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    798 385 712 00012 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de AMETAL CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Conformité de AMETAL CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMETAL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2016. Clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/10/2019, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun le 19/09/2018 et disant que la société OMEGA RCS Evry 752 855 239 sera exclu du périmètre de l'interdiction de gérer.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed Mounir BEN SALAH pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMETAL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMETAL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMETAL CONCEPT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-11-22 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/10/2019, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun le 19/09/2018 et disant que la société OMEGA RCS Evry 752 855 239 sera exclu du périmètre de l'interdiction de gérer.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mohamed Mounir BEN SALAH pour une durée de 2 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : BEN SALAH Mohamed Mounir en fonction le 05 Juin 2015

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : FELLAH Djamel en fonction le 07 Novembre 2014

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : YAGCI Metin en fonction le 31 Janvier 2014

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur AMETAL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de AMETAL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de AMETAL CONCEPT est 798 385 712. Le SIRET de son siège social est 798 385 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798385712.

Qui dirige AMETAL CONCEPT ?

AMETAL CONCEPT est dirigée par MOHAMED BEN SALAH, président de sas.

Où se situe le siège social de AMETAL CONCEPT ?

Le siège social de AMETAL CONCEPT est situé 9 rue Roberte Boucher za des Ormeaux, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

AMETAL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, AMETAL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMETAL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMETAL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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