AMETHYSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMETHYSTE est une SCI immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 439 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Belvedere, 65190 Tournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BOIRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMETHYSTE
INSEE- Dénomination
- AMETHYSTE
- SIREN
- 503 439 457
- SIRET (siège)
- 503 439 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59503439457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 439 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 2 RUE DU BELVEDERE, 65190, TOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETHYSTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de AMETHYSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETHYSTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans
Établissements de AMETHYSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65190 TOURNAYSiègeActif
503 439 457 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMETHYSTE
INPIComptes annuels de AMETHYSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETHYSTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMETHYSTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/01639
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 26 octobre 2016 ; et désignant comme liquidateur judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° : 16/01639
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/10683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/09891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/08932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/11203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETHYSTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/01639
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 26 octobre 2016 ; et désignant comme liquidateur judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° : 16/01639
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur AMETHYSTE
Quel est le numéro SIREN de AMETHYSTE ?
Le numéro SIREN de AMETHYSTE est 503 439 457. Le SIRET de son siège social est 503 439 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503439457.
Qui dirige AMETHYSTE ?
AMETHYSTE est dirigée par SANDRINE BOIRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETHYSTE ?
Le siège social de AMETHYSTE est situé 2 rue du Belvedere, 65190 Tournay.
AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMETHYSTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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