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AMETHYSTE

Active
Siren511 720 708Société civile66300 FOURQUESCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

AMETHYSTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 720 708. Elle est domiciliée Rte de Trouillas Mas de Della, 66300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par FABRICE FARAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AMETHYSTE

Dénomination
AMETHYSTE
SIREN
511 720 708
SIRET (siège)
511 720 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75511720708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 720 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
302 885 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
RTE DE TROUILLAS MAS DE DELLA, 66300, FOURQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMETHYSTE

L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Achat revente de tous produits d'origine animale et végétale et de tous produits des terroirs.

Finances de AMETHYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMETHYSTE

FF

FABRICE FARAUD

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

CS

CHRISTINE SALVADOR

Gérant

Établissements de AMETHYSTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66300 FOURQUESSiègeActif

    511 720 708 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0124Z

  • 66300 TROUILLASActif

    511 720 708 00029 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de AMETHYSTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de AMETHYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMETHYSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMETHYSTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : FARAUD Fabrice Roger Pierre Co-gérant : SALVADOR Christine Danielle Henriette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : FARAUD Fabrice Roger Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Marques déposées par AMETHYSTE

AMETHYSTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AMETHYSTE-FRUITS

    N° 5197582 · Déposée le 10 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 32 · valable jusqu’au 10 novembre 2035

  • Amethyste-fruits

    N° 4053396 · Déposée le 06 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 06 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de AMETHYSTE est 511 720 708. Le SIRET de son siège social est 511 720 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511720708.

Qui dirige AMETHYSTE ?

AMETHYSTE est dirigée par FABRICE FARAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMETHYSTE ?

Le siège social de AMETHYSTE est situé Rte de Trouillas Mas de Della, 66300 Fourques.

AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETHYSTE.

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