AMETHYSTE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AMETHYSTE SAS est une SAS immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 842 769. Elle est domiciliée 5 B rue du Parc, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par SAID SENNAD, président de sas.
Fiche d'identité de AMETHYSTE SAS
INSEE- Dénomination
- AMETHYSTE SAS
- SIREN
- 907 842 769
- SIRET (siège)
- 907 842 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52907842769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 842 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 5 B RUE DU PARC, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETHYSTE SAS
La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu à l étranger l'acquisition de société ou de parts sociales de société la création l'acquisition la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerces usines ateliers se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées ci-dessus.
Finances de AMETHYSTE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETHYSTE SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMETHYSTE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
907 842 769 00016 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6202A
Documents juridiques de AMETHYSTE SAS
INPIComptes annuels de AMETHYSTE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETHYSTE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETHYSTE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETHYSTE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETHYSTE SAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/10683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/09891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/08932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/11203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETHYSTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETHYSTE SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur AMETHYSTE SAS
Quel est le numéro SIREN de AMETHYSTE SAS ?
Le numéro SIREN de AMETHYSTE SAS est 907 842 769. Le SIRET de son siège social est 907 842 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52907842769.
Qui dirige AMETHYSTE SAS ?
AMETHYSTE SAS est dirigée par SAID SENNAD, président de sas.
Où se situe le siège social de AMETHYSTE SAS ?
Le siège social de AMETHYSTE SAS est situé 5 B rue du Parc, 95220 Herblay-sur-Seine.
AMETHYSTE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETHYSTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETHYSTE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETHYSTE SAS.
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