AMETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMETIS est une SNC immatriculée le 4 mars 2020 sous le numéro SIREN 881 520 936. Elle est domiciliée 42 RUE 42 rue de l'Océan, 85300 Froidfond. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DONNY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de AMETIS
INSEE- Dénomination
- AMETIS
- SIREN
- 881 520 936
- SIRET (siège)
- 881 520 936 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22881520936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 520 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 42 RUE 42 rue de l'Océan , 85300, Froidfond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETIS
Exploitation, administration, gestion d'un fonds de commerce débit de tabac, presse, française des jeux, loto, PMU, restauration, restauration rapide sur place ou à emporter
Finances de AMETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans
Établissements de AMETIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 FroidfondSiègeActif
881 520 936 00017 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de AMETIS
INPIComptes annuels de AMETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/09938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00054
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01208
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07823
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2020-03-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-02-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur AMETIS
Quel est le numéro SIREN de AMETIS ?
Le numéro SIREN de AMETIS est 881 520 936. Le SIRET de son siège social est 881 520 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22881520936.
Qui dirige AMETIS ?
AMETIS est dirigée par ISABELLE DONNY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETIS ?
Le siège social de AMETIS est situé 42 RUE 42 rue de l'Océan, 85300 Froidfond.
AMETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETIS.
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