AMETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 348 323, AMETIS est une SCI créée le 22 décembre 2025. Elle est domiciliée 19 AV Joseph Kessel, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAILA IDRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMETIS
INSEE- Dénomination
- AMETIS
- SIREN
- 995 348 323
- SIRET (siège)
- 995 348 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85995348323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 348 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 19 AV Joseph Kessel, 78180, Montigny-le-Bretonneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETIS
L'ACQUISITION, LA GESTION, LA MISE EN LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de AMETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de AMETIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeActif
995 348 323 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMETIS
INPIComptes annuels de AMETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00361
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01953
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/09938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024003155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/09481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024R00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025000522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024004912
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02398
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03636
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025007056
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05974
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024003025
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01968
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00136
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur AMETIS
Quel est le numéro SIREN de AMETIS ?
Le numéro SIREN de AMETIS est 995 348 323. Le SIRET de son siège social est 995 348 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85995348323.
Qui dirige AMETIS ?
AMETIS est dirigée par LAILA IDRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETIS ?
Le siège social de AMETIS est situé 19 AV Joseph Kessel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
AMETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETIS.
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