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AMETSA

Active
Siren393 855 960SARL64130 MAULEON-LICHARRECréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 855 960, AMETSA est une SARL créée le 2 février 1994. Son siège social est situé 1 rue Fontaine Saint Jean, 64130 Mauleon-Licharre. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de AMETSA

Dénomination
AMETSA
SIREN
393 855 960
SIRET (siège)
393 855 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28393855960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 855 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
02 février 1994
Siège social
1 RUE FONTAINE SAINT JEAN, 64130, MAULEON-LICHARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMETSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMETSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMETSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64130 MAULEON-LICHARRESiègeFermé

    393 855 960 00018 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de AMETSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de AMETSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMETSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMETSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur AMETSA

Quel est le numéro SIREN de AMETSA ?

Le numéro SIREN de AMETSA est 393 855 960. Le SIRET de son siège social est 393 855 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393855960.

Où se situe le siège social de AMETSA ?

Le siège social de AMETSA est situé 1 rue Fontaine Saint Jean, 64130 Mauleon-Licharre.

AMETSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMETSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETSA.

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