AMETSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMETSA est une SCI immatriculée le 5 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 221 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av de Libourne, 33870 Vayres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PENELOPE VEZIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMETSA
INSEE- Dénomination
- AMETSA
- SIREN
- 811 221 662
- SIRET (siège)
- 811 221 662 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85811221662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 221 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 mai 2015
- Siège social
- 116 AV DE LIBOURNE, 33870, VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETSA
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de AMETSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETSA
INSEECAPALEX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans
Établissements de AMETSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33870 VAYRESSiègeActif
811 221 662 00018 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de AMETSA
INPIComptes annuels de AMETSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-05 · Début d'activité : 2015-05-04
- création
Date d'effet : 05 mai 2015
Questions fréquentes sur AMETSA
Quel est le numéro SIREN de AMETSA ?
Le numéro SIREN de AMETSA est 811 221 662. Le SIRET de son siège social est 811 221 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811221662.
Qui dirige AMETSA ?
AMETSA est dirigée par PENELOPE VEZIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETSA ?
Le siège social de AMETSA est situé 116 av de Libourne, 33870 Vayres.
AMETSA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETSA.
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