AMETSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMETSA est une SCI immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 800 171. Son siège social est situé Rte de Courlecou Lieudit Hezou, 64700 Biriatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARRATE ARRATIBEL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMETSA
INSEE- Dénomination
- AMETSA
- SIREN
- 899 800 171
- SIRET (siège)
- 899 800 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38899800171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 800 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- RTE DE COURLECOU LIEUDIT HEZOU, 64700, BIRIATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETSA
acquisition, construction, détention, propriété, administration, aliénation et gestion par tous moyens directs ou indirects, notamment par voie de location, de biens et droits immobiliers, souscription d'emprunt ou prise de garantie, toute opération en lien avec cet objet
Finances de AMETSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans
Établissements de AMETSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 BIRIATOUSiègeActif
899 800 171 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMETSA
INPIComptes annuels de AMETSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur AMETSA
Quel est le numéro SIREN de AMETSA ?
Le numéro SIREN de AMETSA est 899 800 171. Le SIRET de son siège social est 899 800 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38899800171.
Qui dirige AMETSA ?
AMETSA est dirigée par ARRATE ARRATIBEL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETSA ?
Le siège social de AMETSA est situé Rte de Courlecou Lieudit Hezou, 64700 Biriatou.
AMETSA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETSA.
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