AMETSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMETSA est une SCI immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 867 253. Son siège social est situé 24 rue des Artisans, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. François LARREGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMETSA
INSEE- Dénomination
- AMETSA
- SIREN
- 949 867 253
- SIRET (siège)
- 949 867 253 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82949867253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 867 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 24 RUE DES ARTISANS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMETSA
Acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière ; administration, location et exploitation par bail, location meublée ou non meublée, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles.
Finances de AMETSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
SPFPL J2A
Associé indéfiniment responsable
Établissements de AMETSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
949 867 253 00021 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 40130 CapbretonFermé
949 867 253 00013 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMETSA
INPIComptes annuels de AMETSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARREGLE Maylis Jeanne Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARREGLE François Raphaël Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Questions fréquentes sur AMETSA
Quel est le numéro SIREN de AMETSA ?
Le numéro SIREN de AMETSA est 949 867 253. Le SIRET de son siège social est 949 867 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949867253.
Qui dirige AMETSA ?
AMETSA est dirigée par François LARREGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETSA ?
Le siège social de AMETSA est situé 24 rue des Artisans, 40130 Capbreton.
AMETSA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETSA.
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