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AMETSA

Active
Siren950 994 830SAS40320 ClassunCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 994 830, AMETSA est une SAS créée le 28 mars 2023. Elle est domiciliée 570 CHE de Borrits, 40320 Classun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Laura BANCON, président de sas.

Fiche d'identité de AMETSA

Dénomination
AMETSA
SIREN
950 994 830
SIRET (siège)
950 994 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35950994830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 994 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 mars 2023
Siège social
570 CHE de Borrits, 40320, Classun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMETSA

- de production et de revente d'énergie dite renouvelable issue de toute source et notamment d'électricité d'origine solaire au moyen de panneaux photovoltaïques - de gestion et d'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.

Finances de AMETSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMETSA

LB

Laura BANCON

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de AMETSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 ClassunSiègeActif

    950 994 830 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de AMETSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de AMETSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMETSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMETSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur AMETSA

Quel est le numéro SIREN de AMETSA ?

Le numéro SIREN de AMETSA est 950 994 830. Le SIRET de son siège social est 950 994 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950994830.

Qui dirige AMETSA ?

AMETSA est dirigée par Laura BANCON, président de sas.

Où se situe le siège social de AMETSA ?

Le siège social de AMETSA est situé 570 CHE de Borrits, 40320 Classun.

AMETSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMETSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETSA.

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