AMETYS

Objet social de AMETYS

Toutes activités de service à la personne énumérées aux articles L.7231-1 et suivants du Code du travail, précisées à l'article D.7231-1 du même Code, ainsi qu'aux articles D312-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, notamment sans que cette liste soit exhaustive : Ménage, Repassage, Garde d'enfants de plus de trois ans, Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux, Petits travaux de jardinage, Petits travaux de bricolage dits "homme toutes mains", Maintenance vigilance. Toutes activités de services à la personne mentionnées au I de l'article D.7231-1 du Code du travail, notamment la sélection et la mise à disposition d'intervenants à domicile en mode mandataire auprès de particuliers employeurs, ainsi que l'accomplissement, pour le compte de ces derniers, des formalités administratives, sociales et fiscales liées à l'emploi de ces intervenants. L'activité est exercée conformément aux articles L.7232-1, L.7232-6 et suivants du Code du travail, aux obligations d'agrément prévues aux articles R.7232-1 à R.7232-9, à l'Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges applicable au mode mandataire, et à l'Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur.