AMEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
AMEVA est une SAS immatriculée le 20 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 153 974. Elle est domiciliée 218 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par LUDOVIC MARCOURT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AMEVA
INSEE- Dénomination
- AMEVA
- SIREN
- 439 153 974
- SIRET (siège)
- 439 153 974 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77439153974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 153 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 20 septembre 2001
- Siège social
- 218 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMEVA
Promoteur, constructeur, marchand de biens, conseil
Finances de AMEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEVA
INSEEÉtablissements de AMEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
439 153 974 00027 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 4110A
- 68720 ZILLISHEIMFermé
439 153 974 00019 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 4110A
Documents juridiques de AMEVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMEVA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 20 septembre 2001
Questions fréquentes sur AMEVA
Quel est le numéro SIREN de AMEVA ?
Le numéro SIREN de AMEVA est 439 153 974. Le SIRET de son siège social est 439 153 974 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439153974.
Qui dirige AMEVA ?
AMEVA est dirigée par LUDOVIC MARCOURT, président de sas.
Où se situe le siège social de AMEVA ?
Le siège social de AMEVA est situé 218 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.
AMEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEVA.
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