AMEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 409 968, AMEVA est une société civile créée le 13 octobre 2008. Son siège social est situé 5 All des Lucioles, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DARTHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMEVA
INSEE- Dénomination
- AMEVA
- SIREN
- 508 409 968
- SIRET (siège)
- 508 409 968 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73508409968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 409 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 5 ALL DES LUCIOLES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMEVA
L'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de AMEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de AMEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
508 409 968 00023 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
508 409 968 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMEVA
INPIComptes annuels de AMEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : VAEZE Catherine, Marguerite né(e) DARTHOUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur AMEVA
Quel est le numéro SIREN de AMEVA ?
Le numéro SIREN de AMEVA est 508 409 968. Le SIRET de son siège social est 508 409 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508409968.
Qui dirige AMEVA ?
AMEVA est dirigée par CATHERINE DARTHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMEVA ?
Le siège social de AMEVA est situé 5 All des Lucioles, 64600 Anglet.
AMEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEVA.
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