AMF PROMOTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 191 820, AMF PROMOTION est une SCI créée le 18 novembre 2009. Elle est domiciliée 126 Che de la Cavee, 78630 Orgeval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEMANISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMF PROMOTION
INSEE- Dénomination
- AMF PROMOTION
- SIREN
- 518 191 820
- SIRET (siège)
- 518 191 820 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25518191820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 191 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 126 CHE DE LA CAVEE, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMF PROMOTION
L'acquisition, la promotion, la construction, la vente et la rénovation de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou de commerce.
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Finances de AMF PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMF PROMOTION
INSEESCI MB IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (18 novembre 2009) · 17 ans
SCI AUBER 1
Autre
Depuis la création (18 novembre 2009) · 17 ans
AMF HOLDING
Autre
Depuis la création (18 novembre 2009) · 17 ans
FABOL
Autre
Depuis la création (18 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de AMF PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
518 191 820 00027 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4110D
- 78580 MAULEActif
518 191 820 00019 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de AMF PROMOTION
INPIConformité de AMF PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMF PROMOTION.
Ouverte le 09 mai 2022. Plan arrêté le 28 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles ( Article R.643-11 du Code de commerce). Publication légale : toutes les nouvelles le 21 mai 2025. N° RG 22/00024
Jugement du 07 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles (artcle R. 643-11 du Code de commerce). Publication légale : TOUTES LES NOUVELLES le 26 mars 2025. N° RG : 22/00024
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à deux ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ASTEREN (Me CHUINE), 36 rue des Etats Généraux, 78000 Versailles - N° RG : 22/00024
Jugement du 28 avril 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00024
Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 06 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00024
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELAFA MJA (Me CHUINE) - 36 rue des Etats Généraux - 78000 Versailles. N° RG : 22/00024
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMF PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 21 novembre 2016 · N° 15/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMF PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMF PROMOTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-07 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles ( Article R.643-11 du Code de commerce). Publication légale : toutes les nouvelles le 21 mai 2025. N° RG 22/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-03-07 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles (artcle R. 643-11 du Code de commerce). Publication légale : TOUTES LES NOUVELLES le 26 mars 2025. N° RG : 22/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-28 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à deux ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ASTEREN (Me CHUINE), 36 rue des Etats Généraux, 78000 Versailles - N° RG : 22/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-28 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-01 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELAFA MJA (Me CHUINE) - 36 rue des Etats Généraux - 78000 Versailles. N° RG : 22/00024
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur AMF PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de AMF PROMOTION ?
Le numéro SIREN de AMF PROMOTION est 518 191 820. Le SIRET de son siège social est 518 191 820 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518191820.
Qui dirige AMF PROMOTION ?
AMF PROMOTION est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEMANISSIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMF PROMOTION ?
Le siège social de AMF PROMOTION est situé 126 Che de la Cavee, 78630 Orgeval.
AMF PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AMF PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMF PROMOTION est-elle en procédure collective ?
AMF PROMOTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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