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AMI BAT

Active
Siren447 533 605SARL75017 PARIS 17Créée le 20 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 533 605. Elle est domiciliée 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de AMI BAT

Dénomination
AMI BAT
SIREN
447 533 605
SIRET (siège)
447 533 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62447533605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 533 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
20 mars 2003
Siège social
58 AV DE WAGRAM CHEZ SOFRADOM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    447 533 605 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 454C

Documents juridiques de AMI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de AMI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2008. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2010.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hedna Mokhtar pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMI BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMI BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 27 septembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hedna Mokhtar pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur AMI BAT

Quel est le numéro SIREN de AMI BAT ?

Le numéro SIREN de AMI BAT est 447 533 605. Le SIRET de son siège social est 447 533 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447533605.

Où se situe le siège social de AMI BAT ?

Le siège social de AMI BAT est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17.

AMI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AMI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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