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AMIBAT

Active
Siren444 926 505SARL13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 926 505, AMIBAT est une SARL créée le 2 janvier 2003. Elle est domiciliée 16 av Pierre Simon Laplace, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de AMIBAT

Dénomination
AMIBAT
SIREN
444 926 505
SIRET (siège)
444 926 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66444926505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 926 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
16 AV PIERRE SIMON LAPLACE, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeFermé

    444 926 505 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de AMIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de AMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2008. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur AMIBAT

Quel est le numéro SIREN de AMIBAT ?

Le numéro SIREN de AMIBAT est 444 926 505. Le SIRET de son siège social est 444 926 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444926505.

Où se situe le siège social de AMIBAT ?

Le siège social de AMIBAT est situé 16 av Pierre Simon Laplace, 13470 Carnoux-en-Provence.

AMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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