AMIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 330 081, AMIBAT est une SARL créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 3 rue de l'Eperon, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. Elle est dirigée par ALEX OZCAN, gérant.
Fiche d'identité de AMIBAT
INSEE- Dénomination
- AMIBAT
- SIREN
- 482 330 081
- SIRET (siège)
- 482 330 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482330081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 330 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 3 RUE DE L'EPERON, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIBAT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Finances de AMIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIBAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
482 330 081 00019 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 4299Z
Documents juridiques de AMIBAT
INPIComptes annuels de AMIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025010251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-19.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIBAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : OZCAN Alex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur AMIBAT
Quel est le numéro SIREN de AMIBAT ?
Le numéro SIREN de AMIBAT est 482 330 081. Le SIRET de son siège social est 482 330 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482330081.
Qui dirige AMIBAT ?
AMIBAT est dirigée par ALEX OZCAN, gérant.
Où se situe le siège social de AMIBAT ?
Le siège social de AMIBAT est situé 3 rue de l'Eperon, 77000 Melun.
AMIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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