AMIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
AMIBAT est une SARL immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 717 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. FAOUZI AMIROUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMIBAT
INSEE- Dénomination
- AMIBAT
- SIREN
- 539 717 652
- SIRET (siège)
- 539 717 652 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539717652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 717 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 116 AV DANTON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMIBAT
Revêtement des sols et murs, petite maçonnerie, isolation et travaux de plâtrerie.
Finances de AMIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIBAT
INSEEÉtablissements de AMIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
539 717 652 00025 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4333Z
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
539 717 652 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de AMIBAT
INPIComptes annuels de AMIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025010251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-19.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIBAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : AMIROUCHE Faouzi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur AMIBAT
Quel est le numéro SIREN de AMIBAT ?
Le numéro SIREN de AMIBAT est 539 717 652. Le SIRET de son siège social est 539 717 652 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539717652.
Qui dirige AMIBAT ?
AMIBAT est dirigée par FAOUZI AMIROUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de AMIBAT ?
Le siège social de AMIBAT est situé 116 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois.
AMIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIBAT.
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