AMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMIC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1983, identifiée par le SIREN 302 518 543. Elle est domiciliée 23 rue de la Baignade, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 361C.
Fiche d'identité de AMIC
INSEE- Dénomination
- AMIC
- SIREN
- 302 518 543
- SIRET (siège)
- 302 518 543 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR70302518543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 518 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 361C
- Date de création
- 01 mai 1983
- Siège social
- 23 RUE DE LA BAIGNADE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
302 518 543 00046 · ouvert le 04 août 1986 · NAF 361C
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
302 518 543 00053 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 361C
Documents juridiques de AMIC
INPIComptes annuels de AMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/12531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1983
Questions fréquentes sur AMIC
Quel est le numéro SIREN de AMIC ?
Le numéro SIREN de AMIC est 302 518 543. Le SIRET de son siège social est 302 518 543 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70302518543.
Où se situe le siège social de AMIC ?
Le siège social de AMIC est situé 23 rue de la Baignade, 94400 Vitry-sur-Seine.
AMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIC.
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