AMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
AMIC est une 6534 immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 890 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 CHE DE CABAUDRAN Le Vieux Mas, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS AMIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMIC
INSEE- Dénomination
- AMIC
- SIREN
- 800 890 931
- SIRET (siège)
- 800 890 931 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71800890931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 890 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6534
- Capital social
- 1 421 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 215 CHE DE CABAUDRAN Le Vieux Mas, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIC
La propriété, la jouissance, administration des immeubles à destination agricole, interdiction d'exploitation en faire-valoir direct, gestion par bail rural à long terme.
Finances de AMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIC
INSEEÉtablissements de AMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
800 890 931 00010 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMIC
INPIComptes annuels de AMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/12531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-25
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur AMIC
Quel est le numéro SIREN de AMIC ?
Le numéro SIREN de AMIC est 800 890 931. Le SIRET de son siège social est 800 890 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71800890931.
Qui dirige AMIC ?
AMIC est dirigée par DENIS AMIC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIC ?
Le siège social de AMIC est situé 215 CHE DE CABAUDRAN Le Vieux Mas, 83330 Le Beausset.
AMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIC.
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