AMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMIC est une 6540 immatriculée le 19 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 335 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV de Beauvert, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Noël AMIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMIC
INSEE- Dénomination
- AMIC
- SIREN
- 935 335 729
- SIRET (siège)
- 935 335 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26935335729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 335 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 4 AV de Beauvert, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIC
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de AMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an
Établissements de AMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeActif
935 335 729 00015 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMIC
INPIComptes annuels de AMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/12531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur AMIC
Quel est le numéro SIREN de AMIC ?
Le numéro SIREN de AMIC est 935 335 729. Le SIRET de son siège social est 935 335 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26935335729.
Qui dirige AMIC ?
AMIC est dirigée par Jean-Noël AMIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIC ?
Le siège social de AMIC est situé 4 AV de Beauvert, 38100 Grenoble.
AMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIC.
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