AMICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 989 994, AMICA est une SARL créée le 8 octobre 2021. Son siège social est situé 964 Rte de Saint Andre, 24220 Castels et Bezenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Caroline PERNEY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de AMICA
INSEE- Dénomination
- AMICA
- SIREN
- 903 989 994
- SIRET (siège)
- 903 989 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53903989994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 989 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 964 RTE DE SAINT ANDRE, 24220, CASTELS ET BEZENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AMICA
L'acquisition, l'exploitation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que la vente de tous produits et la prestation de tous autres services, notamment ceux accessoires à la location de gîtes meublés la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions, pour toute destination ou par tous travaux d'aménagement, modernisation, rénovation, réhabilitation ou autre la prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés, leur administration et leur aliénation.
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Finances de AMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMICA
INSEEÉtablissements de AMICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24220 CASTELS ET BEZENACSiègeActif
903 989 994 00012 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMICA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/11369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/11585
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/10742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juillet 2022 · N° 21/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-17.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-42.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liquidateur : PERNEY Caroline
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-09-24
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur AMICA
Quel est le numéro SIREN de AMICA ?
Le numéro SIREN de AMICA est 903 989 994. Le SIRET de son siège social est 903 989 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53903989994.
Qui dirige AMICA ?
AMICA est dirigée par Caroline PERNEY, liquidateur.
Où se situe le siège social de AMICA ?
Le siège social de AMICA est situé 964 Rte de Saint Andre, 24220 Castels et Bezenac.
AMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICA.
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