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AMICE SEBASTIEN

Active
Siren980 313 399Entrepreneur individuel35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

AMICE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 980 313 399. Son siège social est situé 20 BD Pierre Mendès-France, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de AMICE SEBASTIEN

Dénomination
AMICE SEBASTIEN
SIREN
980 313 399
SIRET (siège)
980 313 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22980313399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 313 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
20 BD Pierre Mendès-France, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMICE SEBASTIEN

LMNP-LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL - REGIME IMPOSITION TVA : FRANCHISE BASE TVA

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Établissements de AMICE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    980 313 399 00019 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820A

Conformité de AMICE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AMICE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMICE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur AMICE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de AMICE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de AMICE SEBASTIEN est 980 313 399. Le SIRET de son siège social est 980 313 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22980313399.

Où se situe le siège social de AMICE SEBASTIEN ?

Le siège social de AMICE SEBASTIEN est situé 20 BD Pierre Mendès-France, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

AMICE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, AMICE SEBASTIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMICE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICE SEBASTIEN.

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