AMICIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMICIS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 490 093. Son siège social est situé 5 Pas Jean-Baptiste-Camille Corot, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC SABY, président de sas.
Fiche d'identité de AMICIS
INSEE- Dénomination
- AMICIS
- SIREN
- 910 490 093
- SIRET (siège)
- 910 490 093 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52910490093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 490 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 5 PAS JEAN-BAPTISTE-CAMILLE COROT, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMICIS
Gestion d'habitats inclusifs intergénérationnels c'est à dire d'habitats intergénérationnels regroupés assortis d'un projet de vie sociale et partagée gestion de tous hébergements saisonniers ou non réalisation de services à la personne destinés à un public dépendant . A titre accessoire, entretiens d'espaces verts, acquisition de tous biens ou droits immobiliers, prise à bail, location, administration, gestion et l'exploitation tous immeubles bâtis ou non. Activité de loueur en meublé
Finances de AMICIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMICIS
INSEEÉtablissements de AMICIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
910 490 093 00010 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMICIS
INPIComptes annuels de AMICIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMICIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMICIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMICIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Marques déposées par AMICIS
INPIAMICIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAMICIS
N° 4943128 · Déposée le 07 mars 2023 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 07 mars 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AMICIS
Quel est le numéro SIREN de AMICIS ?
Le numéro SIREN de AMICIS est 910 490 093. Le SIRET de son siège social est 910 490 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52910490093.
Qui dirige AMICIS ?
AMICIS est dirigée par JEAN-MARC SABY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMICIS ?
Le siège social de AMICIS est situé 5 Pas Jean-Baptiste-Camille Corot, 42100 Saint-Etienne.
AMICIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMICIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICIS.
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