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AMICUS CURIAE

Active
Siren820 552 826SAS77450 EsblyCréée le 27 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
4,9 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AMICUS CURIAE est une SAS immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 552 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 rue des Vignes, 77450 Esbly. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 4,9 k€. HAROLD EPINEUSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMICUS CURIAE

Dénomination
AMICUS CURIAE
SIREN
820 552 826
SIRET (siège)
820 552 826 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56820552826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 820 552 826
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 mai 2016
Siège social
35 RUE 35 rue des Vignes , 77450, Esbly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMICUS CURIAE

Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, de même qu'aux Etats et aux organisations internationales, à travers des actions de mobilisation des connaissances sous toutes ses formes; La réalisation de prestations dans le champ de la mobilisation des connaissances, en particulier mais de façon non limitative, la réalisation d'études, de Veille, d'audit , d'analyses et d'actions de formation.

Finances de AMICUS CURIAE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--4,9 k€--5,9 k€5,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · Bilan simplifié · déposé le 28 juillet 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Disponibilités5 364 €-
TOTAL Actif circulant5 364 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 877 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice4 877 €-
TOTAL Capitaux propres5 877 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 877 €-

Compte de résultat

Poste20162015
TOTAL Produits d'exploitation10 576 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 698 €-
BÉNÉFICE OU PERTE4 877 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de AMICUS CURIAE

HE

HAROLD EPINEUSE

Liquidateur

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de AMICUS CURIAE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77450 EsblySiègeFermé

    820 552 826 00027 · NAF 7022Z

  • 77144 MONTEVRAINFermé

    820 552 826 00019 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AMICUS CURIAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AMICUS CURIAE

AMICUS CURIAE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

28 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de AMICUS CURIAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICUS CURIAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMICUS CURIAE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMICUS CURIAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMICUS CURIAE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur AMICUS CURIAE

Quel est le numéro SIREN de AMICUS CURIAE ?

Le numéro SIREN de AMICUS CURIAE est 820 552 826. Le SIRET de son siège social est 820 552 826 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56820552826.

Qui dirige AMICUS CURIAE ?

AMICUS CURIAE est dirigée par HAROLD EPINEUSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de AMICUS CURIAE ?

Le siège social de AMICUS CURIAE est situé 35 RUE 35 rue des Vignes, 77450 Esbly.

AMICUS CURIAE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMICUS CURIAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMICUS CURIAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICUS CURIAE.

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