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AMICUS CURIAE

Active
Siren838 838 977Société étrangère 1050 IXELLESCréée le 02 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 838 977, AMICUS CURIAE est une société étrangère créée le 2 avril 2018. Elle est domiciliée à 1050 Ixelles. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AMICUS CURIAE

Dénomination
AMICUS CURIAE
SIREN
838 838 977
SIRET (siège)
838 838 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62838838977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 838 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
02 avril 2018
Siège social
1050 IXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMICUS CURIAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMICUS CURIAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMICUS CURIAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1050 IXELLESSiègeActif

    838 838 977 00018 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 8230Z

Documents juridiques de AMICUS CURIAE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AMICUS CURIAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMICUS CURIAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMICUS CURIAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMICUS CURIAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMICUS CURIAE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMICUS CURIAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMICUS CURIAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2018

Questions fréquentes sur AMICUS CURIAE

Quel est le numéro SIREN de AMICUS CURIAE ?

Le numéro SIREN de AMICUS CURIAE est 838 838 977. Le SIRET de son siège social est 838 838 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838838977.

Où se situe le siège social de AMICUS CURIAE ?

Le siège social de AMICUS CURIAE est situé 1050 Ixelles.

AMICUS CURIAE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMICUS CURIAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMICUS CURIAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMICUS CURIAE.

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