AMIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 445 409, AMIEL est une SARL créée le 25 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de la Roseraie (vc 7), 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AMIEL
INSEE- Dénomination
- AMIEL
- SIREN
- 483 445 409
- SIRET (siège)
- 483 445 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483445409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 445 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 80 CHE DE LA ROSERAIE (VC 7), 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIEL
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de AMIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
483 445 409 00012 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de AMIEL
INPIComptes annuels de AMIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2015, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/01839
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Décision du 03 août 2026 · N° 24/03924
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05776
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02499
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07368
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/02078
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/08760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 03-12.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-85.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1998 · N° 98-84.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-84.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-83.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.855
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-83.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-85.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-83.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1998 · N° 97-85.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-84.616
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1997 · N° 96-82.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1996 · N° 96-82.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 95-81.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 96-82.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 96-82.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-80.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 1995 · N° 95-83.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-85.306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-83.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-83.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-81.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-81.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-85.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 1995 · N° 95-80.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1995 · N° 93-85.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1995 · N° 94-82.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1995 · N° 94-80.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1995 · N° 94-80.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-85.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-80.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-84.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-82.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-81.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-81.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-81.108
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-81.011
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-80.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.471
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.084
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 94-84.605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1994 · N° 91-81.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-41.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-85.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-84.447
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-85.388
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-80.759
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Décision du 04 mai 1994 · N° 94-80.578
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-81.690
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-84.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-82.955
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Décision du 04 mai 1994 · N° 94-80.974
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-80.920
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-82.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-83.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1994 · N° 93-81.864
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-85.795
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Décision du 18 octobre 1993 · N° 93-81.140
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Décision du 23 juin 1993 · N° 90-87.745
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Décision du 23 juin 1993 · N° 93-80.739
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Décision du 23 juin 1993 · N° 93-80.569
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-86.152
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-86.036
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-85.373
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.416
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.364
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.118
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.082
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-83.675
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-85.420
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-83.732
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-83.662
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-81.807
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-81.313
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Décision du 28 avril 1993 · N° 93-80.469
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Décision du 28 avril 1993 · N° 93-80.279
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Décision du 28 avril 1993 · N° 91-84.558
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Décision du 28 avril 1993 · N° 91-84.557
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
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Décision du 17 février 1993 · N° 92-83.557
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Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-82.291
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-82.830
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-81.824
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-80.505
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-86.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-87.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-81.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-80.248
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Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-85.821
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-80.559
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-81.973
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-81.640
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-81.288
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 91-85.968
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 92-80.732
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 92-80.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-83.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-85.431
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-85.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-86.283
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 92-80.483
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-86.503
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 92-84.504
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Décision du 26 octobre 1992 · N° 91-81.153
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Décision du 26 octobre 1992 · N° 90-87.154
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Décision du 26 octobre 1992 · N° 92-81.951
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Décision du 05 août 1992 · N° 92-83.079
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Décision du 05 août 1992 · N° 92-82.991
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Décision du 05 août 1992 · N° 92-81.053
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Décision du 02 juillet 1992 · N° 92-82.187
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Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-86.737
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Décision du 02 juillet 1992 · N° 92-83.197
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Décision du 01 juillet 1992 · N° 92-82.157
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-85.139
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-86.435
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Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.533
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Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.186
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Décision du 18 mai 1992 · N° 91-84.065
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Décision du 26 mars 1992 · N° 91-81.462
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Décision du 25 mars 1992 · N° 92-80.161
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Décision du 24 mars 1992 · N° 91-84.908
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Décision du 24 mars 1992 · N° 92-80.087
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Décision du 13 février 1992 · N° 90-86.744
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Décision du 13 février 1992 · N° 90-85.533
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Décision du 13 février 1992 · N° 91-84.057
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Décision du 13 février 1992 · N° 91-82.737
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Décision du 13 février 1992 · N° 88-81.981
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Décision du 13 février 1992 · N° 90-87.726
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Décision du 13 février 1992 · N° 88-87.154
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Décision du 11 février 1992 · N° 91-82.606
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Décision du 11 février 1992 · N° 91-86.402
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Décision du 11 février 1992 · N° 90-87.594
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Décision du 11 février 1992 · N° 91-80.552
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-85.376
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-84.763
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-83.973
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-82.313
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-85.607
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-85.519
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 91-80.589
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Aucune mention de AMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur AMIEL
Quel est le numéro SIREN de AMIEL ?
Le numéro SIREN de AMIEL est 483 445 409. Le SIRET de son siège social est 483 445 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483445409.
Où se situe le siège social de AMIEL ?
Le siège social de AMIEL est situé 80 Che de la Roseraie (vc 7), 66000 Perpignan.
AMIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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