AMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 319 722, AMIL est une SCI créée le 28 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 T rue Henri Barbusse, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLFA REGAIEG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMIL
INSEE- Dénomination
- AMIL
- SIREN
- 829 319 722
- SIRET (siège)
- 829 319 722 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67829319722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 319 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 42 T RUE HENRI BARBUSSE, 94450, LIMEIL-BREVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIL
Administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de AMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIL
INSEEÉtablissements de AMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif
829 319 722 00015 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMIL
INPIComptes annuels de AMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-25
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur AMIL
Quel est le numéro SIREN de AMIL ?
Le numéro SIREN de AMIL est 829 319 722. Le SIRET de son siège social est 829 319 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829319722.
Qui dirige AMIL ?
AMIL est dirigée par OLFA REGAIEG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIL ?
Le siège social de AMIL est situé 42 T rue Henri Barbusse, 94450 Limeil-Brevannes.
AMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIL.
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