AMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 027 788, AMIL est une SCI créée le 30 mars 2023. Elle est domiciliée 7 RUE Franklin, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID ILLOUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMIL
INSEE- Dénomination
- AMIL
- SIREN
- 951 027 788
- SIRET (siège)
- 951 027 788 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66951027788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 027 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 7 RUE Franklin, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de AMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIL
INSEEELI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
MSA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
Établissements de AMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
951 027 788 00011 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMIL
INPIComptes annuels de AMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-23
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur AMIL
Quel est le numéro SIREN de AMIL ?
Le numéro SIREN de AMIL est 951 027 788. Le SIRET de son siège social est 951 027 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66951027788.
Qui dirige AMIL ?
AMIL est dirigée par DAVID ILLOUZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIL ?
Le siège social de AMIL est situé 7 RUE Franklin, 69002 Lyon.
AMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIL.
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