AMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AMIL est une SAS immatriculée le 26 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 733 680. Son siège social est situé 57 AV de l'Abbaye, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par ION SPATARU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AMIL
INSEE- Dénomination
- AMIL
- SIREN
- 979 733 680
- SIRET (siège)
- 979 733 680 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75979733680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 733 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 57 AV de l'Abbaye, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIL
Travaux de menuiserie et autres travaux de rénovation.
Finances de AMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIL
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
979 733 680 00016 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4332A
Documents juridiques de AMIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Directeur général : Sinchevici, Dumitru
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Directeur général partant : Tabirta, Liviu
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur AMIL
Quel est le numéro SIREN de AMIL ?
Le numéro SIREN de AMIL est 979 733 680. Le SIRET de son siège social est 979 733 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75979733680.
Qui dirige AMIL ?
AMIL est dirigée par ION SPATARU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIL ?
Le siège social de AMIL est situé 57 AV de l'Abbaye, 77500 Chelles.
AMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIL.
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