AMILCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 124 356, AMILCAR est une SCI créée le 19 juin 2001. Elle est domiciliée Lot le Rahur, 66760 Bourg Madame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELYES BEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMILCAR
INSEE- Dénomination
- AMILCAR
- SIREN
- 438 124 356
- SIRET (siège)
- 438 124 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438124356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 124 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- LOT LE RAHUR, 66760, BOURG MADAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMILCAR
l'acquisition la propriété
Finances de AMILCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMILCAR
INSEEÉtablissements de AMILCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66760 BOURG MADAMESiègeActif
438 124 356 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMILCAR
INPIComptes annuels de AMILCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMILCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMILCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMILCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMILCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMILCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMILCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur AMILCAR
Quel est le numéro SIREN de AMILCAR ?
Le numéro SIREN de AMILCAR est 438 124 356. Le SIRET de son siège social est 438 124 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438124356.
Qui dirige AMILCAR ?
AMILCAR est dirigée par ELYES BEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMILCAR ?
Le siège social de AMILCAR est situé Lot le Rahur, 66760 Bourg Madame.
AMILCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, AMILCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMILCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMILCAR.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DISTRIMAS66000 PerpignanCA 132 k€
- ABELLANET LOCATIONS66000 PerpignanCA 90,6 k€
- "LA PANARRE"66000 Perpignan
- 905 INDUSTRIE66000 Perpignan
- ADROVER MICHELINE66000 Perpignan
- ALAYRAC COLETTE66000 Perpignan
- ALLIO JOSSELYNE66000 Perpignan
- ALSINA JEAN66000 Perpignan
- AMBULANCES AZUR66000 Perpignan
- ASSENS GEORGES66000 Perpignan
