AMILCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMILCAR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 439 907. Son siège social est situé rue du Soleil Levant - le Roselys Concordia - C/o Adseco, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. La direction est assurée par CATHERINE PERONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMILCAR
INSEE- Dénomination
- AMILCAR
- SIREN
- 509 439 907
- SIRET (siège)
- 509 439 907 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52509439907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 439 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 960 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- RUE DU SOLEIL LEVANT - LE ROSELYS CONCORDIA - C/O ADSECO, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMILCAR
LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME EN FRANCE ET DANS LES DOM
Finances de AMILCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMILCAR
INSEEÉtablissements de AMILCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
509 439 907 00015 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 7711A
Documents juridiques de AMILCAR
INPIComptes annuels de AMILCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMILCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMILCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMILCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMILCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMILCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMILCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur AMILCAR
Quel est le numéro SIREN de AMILCAR ?
Le numéro SIREN de AMILCAR est 509 439 907. Le SIRET de son siège social est 509 439 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509439907.
Qui dirige AMILCAR ?
AMILCAR est dirigée par CATHERINE PERONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMILCAR ?
Le siège social de AMILCAR est situé rue du Soleil Levant - le Roselys Concordia - C/o Adseco, 97150 Saint Martin.
AMILCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, AMILCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMILCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMILCAR.
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