AMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 444 096, AMINE est une SARL créée le 13 mars 2007. Elle est domiciliée 22 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de AMINE
INSEE- Dénomination
- AMINE
- SIREN
- 500 444 096
- SIRET (siège)
- 500 444 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56500444096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 444 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 22 RUE DES 7 ARPENTS, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dounia en fonction le 02 Décembre 2008 TACHET
Gérant · de décembre 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé
500 444 096 00019 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de AMINE
INPIComptes annuels de AMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 06 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L02194
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024037537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58307
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01201
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00580
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Décision du 11 mai 2024 · N° 24/01621
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00155
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/14798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/21182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-82.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2016 · N° 13/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : BENNEDJOUE Sabrina modification le 23 Août 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BENNEDJOUE Sabrina en fonction le 13 Octobre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TACHET Dounia en fonction le 02 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur AMINE
Quel est le numéro SIREN de AMINE ?
Le numéro SIREN de AMINE est 500 444 096. Le SIRET de son siège social est 500 444 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500444096.
Où se situe le siège social de AMINE ?
Le siège social de AMINE est situé 22 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
AMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour extinction du passif.
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