AMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMINE est une SCI immatriculée le 24 août 2009 sous le numéro SIREN 514 406 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l’Esperance, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMINE GHANIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMINE
INSEE- Dénomination
- AMINE
- SIREN
- 514 406 016
- SIRET (siège)
- 514 406 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52514406016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 406 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2009
- Siège social
- 15 RUE DE L’ESPERANCE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMINE
Acquisition de tous immeubles batis ou non batis
Finances de AMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
514 406 016 00014 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMINE
INPIComptes annuels de AMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00061
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00155
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
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Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/14798
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/21182
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-82.477
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 13/10974
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Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01263
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : GHANIMI Amine modification le 12 Octobre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-19
- création
Date d'effet : 24 août 2009
Questions fréquentes sur AMINE
Quel est le numéro SIREN de AMINE ?
Le numéro SIREN de AMINE est 514 406 016. Le SIRET de son siège social est 514 406 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514406016.
Qui dirige AMINE ?
AMINE est dirigée par AMINE GHANIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AMINE ?
Le siège social de AMINE est situé 15 rue de l’Esperance, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
AMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMINE.
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