AMIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 701 996, AMIOT est une société civile créée le 8 janvier 1993. Elle est domiciliée LD LA LARDIERE SUR SEVRE le Longeron, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE AMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMIOT
INSEE- Dénomination
- AMIOT
- SIREN
- 389 701 996
- SIRET (siège)
- 389 701 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17389701996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 701 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 janvier 1993
- Siège social
- LD LA LARDIERE SUR SEVRE le Longeron, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIOT
activités agricoles
Finances de AMIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AMIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
389 701 996 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de AMIOT
INPIComptes annuels de AMIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01017
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00241
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00947
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002328
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002058
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01045
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00059
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00117
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01197
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00661
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00625
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001225
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001212
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001189
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001188
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001134
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000971
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000874
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000844
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000608
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025000288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024000787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07674
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024001936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2022001306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024002772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025000921
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025000497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00147
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2019001767
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2018002528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2018002527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2017001612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00073
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07614
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03775
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05259
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06875
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00073
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024000294
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04140
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00985
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00476
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/05086
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 août 2023 · N° 21/06950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-18.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-18.243
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Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/03289
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/09944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/01509
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1993
Questions fréquentes sur AMIOT
Quel est le numéro SIREN de AMIOT ?
Le numéro SIREN de AMIOT est 389 701 996. Le SIRET de son siège social est 389 701 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389701996.
Qui dirige AMIOT ?
AMIOT est dirigée par PIERRE AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIOT ?
Le siège social de AMIOT est situé LD LA LARDIERE SUR SEVRE le Longeron, 49230 Sevremoine.
AMIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIOT.
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