AMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMIR est une 6599 immatriculée le 12 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 580 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 467 Rte de Parves Ferme de Coron, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID NAÏT SIDI ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMIR
INSEE- Dénomination
- AMIR
- SIREN
- 834 580 276
- SIRET (siège)
- 834 580 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23834580276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 580 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2018
- Siège social
- 467 RTE DE PARVES FERME DE CORON, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMIR
Construction, rénovation, acquisition, vente, gestion, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de tous prêts.
Finances de AMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de AMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
834 580 276 00014 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMIR
INPIComptes annuels de AMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00666
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026023763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026023761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024J01058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024074079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/15054
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2025 · N° 22/11452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024L02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02980
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/12273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/28753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 17-60.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-11.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-16.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-40.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-12 · Début d'activité : 2017-12-22
- création
Date d'effet : 12 janvier 2018
Questions fréquentes sur AMIR
Quel est le numéro SIREN de AMIR ?
Le numéro SIREN de AMIR est 834 580 276. Le SIRET de son siège social est 834 580 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23834580276.
Qui dirige AMIR ?
AMIR est dirigée par RACHID NAÏT SIDI ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMIR ?
Le siège social de AMIR est situé 467 Rte de Parves Ferme de Coron, 01300 Belley.
AMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMIR.
Entreprises similaires
Même activité à Belley
