AMIS SAS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 4,0 k€
AMIS SAS est une SAS immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 636 212. Son siège social est situé 18 rue des Remparts, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par ABDELGHAFOUR EL OUFI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AMIS SAS
INSEE- Dénomination
- AMIS SAS
- SIREN
- 799 636 212
- SIRET (siège)
- 799 636 212 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96799636212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 636 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 18 RUE DES REMPARTS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AMIS SAS
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INSEEÉtablissements de AMIS SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
799 636 212 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8130Z
Documents juridiques de AMIS SAS
INPIConformité de AMIS SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMIS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMIS SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.159
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00209
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-15.645
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02804
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01602
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/05411
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01780
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04797
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00284
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMIS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMIS SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur AMIS SAS
Quel est le numéro SIREN de AMIS SAS ?
Le numéro SIREN de AMIS SAS est 799 636 212. Le SIRET de son siège social est 799 636 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799636212.
Qui dirige AMIS SAS ?
AMIS SAS est dirigée par ABDELGHAFOUR EL OUFI, président de sas.
Où se situe le siège social de AMIS SAS ?
Le siège social de AMIS SAS est situé 18 rue des Remparts, 83170 Brignoles.
AMIS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMIS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMIS SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMIS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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