CheckersProcédures

AMISAC

Active
Siren453 218 919SARL09270 MAZERESCréée le 20 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

AMISAC est une SARL immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 218 919. Son siège social est situé Rte de Molandier la Talente, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320C. JOEL DRAELANTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMISAC

Dénomination
AMISAC
SIREN
453 218 919
SIRET (siège)
453 218 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09453218919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 218 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
3320C
Date de création
20 avril 2004
Siège social
RTE DE MOLANDIER LA TALENTE, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMISAC

Le conseil, la vente, l'installation et la réparation de biens et services d'équipements industriels, d'automatisations, de sécurité et de contrôle d'accès, conseil et vente de biens et services en marketing et commerce international.

Finances de AMISAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMISAC

JD

JOEL DRAELANTS

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

SC

Sophie Denise Georgette CARTHE

Gérant · de janvier 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMISAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    453 218 919 00018 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 3320C

Documents juridiques de AMISAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de AMISAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMISAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMISAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMISAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2015. Clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/03/2015 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMISAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMISAC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/03/2015 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : DRAELANTS Joël

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : CARTHE Sophie Denise Georgette.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur AMISAC

Quel est le numéro SIREN de AMISAC ?

Le numéro SIREN de AMISAC est 453 218 919. Le SIRET de son siège social est 453 218 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453218919.

Qui dirige AMISAC ?

AMISAC est dirigée par JOEL DRAELANTS, gérant.

Où se situe le siège social de AMISAC ?

Le siège social de AMISAC est situé Rte de Molandier la Talente, 09270 Mazeres.

AMISAC est-elle toujours en activité ?

Oui, AMISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMISAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMISAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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