AMISBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMISBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 466 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de AMISBAT
INSEE- Dénomination
- AMISBAT
- SIREN
- 482 466 166
- SIRET (siège)
- 482 466 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12482466166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 466 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 39 RUE DU CHERCHE MIDI, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMISBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMISBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMISBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
482 466 166 00014 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 4399C
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé
482 466 166 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de AMISBAT
INPIComptes annuels de AMISBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMISBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMISBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMISBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2009. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 août 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AMISBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMISBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMISBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur AMISBAT
Quel est le numéro SIREN de AMISBAT ?
Le numéro SIREN de AMISBAT est 482 466 166. Le SIRET de son siège social est 482 466 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482466166.
Où se situe le siège social de AMISBAT ?
Le siège social de AMISBAT est situé 39 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6.
AMISBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMISBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMISBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMISBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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