AMMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifiée par le SIREN 983 883 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B HAM de la Sucrerie, 95670 Marly-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIVAKUMAR ARUMUGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMMAN
INSEE- Dénomination
- AMMAN
- SIREN
- 983 883 166
- SIRET (siège)
- 983 883 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38983883166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 883 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 9 B HAM de la Sucrerie, 95670, Marly-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMMAN
L'acquisition, la propriété, la vente, l'exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers, immeubles, terrains bâtis ou non bâtis en France
Finances de AMMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMMAN
INSEEÉtablissements de AMMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95670 Marly-la-VilleSiègeActif
983 883 166 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMMAN
INPIComptes annuels de AMMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 21/17971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/07058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/11356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 96-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur AMMAN
Quel est le numéro SIREN de AMMAN ?
Le numéro SIREN de AMMAN est 983 883 166. Le SIRET de son siège social est 983 883 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983883166.
Qui dirige AMMAN ?
AMMAN est dirigée par SIVAKUMAR ARUMUGAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMMAN ?
Le siège social de AMMAN est situé 9 B HAM de la Sucrerie, 95670 Marly-la-Ville.
AMMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, AMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMMAN.
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