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AMMATA

Active
Siren415 128 099SARL91290 LA NORVILLECréée le 20 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMMATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 128 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de la Garenne, 91290 La Norville. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de AMMATA

Dénomination
AMMATA
SIREN
415 128 099
SIRET (siège)
415 128 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48415128099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 128 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
20 janvier 1998
Siège social
60 CHE DE LA GARENNE, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMMATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMMATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMMATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeFermé

    415 128 099 00017 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 522P

Documents juridiques de AMMATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de AMMATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMMATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMMATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMMATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMMATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1998

Questions fréquentes sur AMMATA

Quel est le numéro SIREN de AMMATA ?

Le numéro SIREN de AMMATA est 415 128 099. Le SIRET de son siège social est 415 128 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415128099.

Où se situe le siège social de AMMATA ?

Le siège social de AMMATA est situé 60 Che de la Garenne, 91290 La Norville.

AMMATA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMMATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMMATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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