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AMMEUX Pascal

Active
Siren984 926 683Entrepreneur individuel62460 DivionCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMMEUX Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2024, identifié par le SIREN 984 926 683. Elle est domiciliée 59 RUE des Frères de Lima, 62460 Divion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de AMMEUX Pascal

Dénomination
AMMEUX Pascal
SIREN
984 926 683
SIRET (siège)
984 926 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11984926683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 926 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
23 février 2024
Siège social
59 RUE des Frères de Lima, 62460, Divion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMMEUX Pascal

Activités de service auprés d'entreprise ayant besoin de chauffeur VL

Finances de AMMEUX Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMMEUX Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMMEUX Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62460 DivionSiègeActif

    984 926 683 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de AMMEUX Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de AMMEUX Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMMEUX Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMMEUX Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMMEUX Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AMMEUX Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMMEUX Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur AMMEUX Pascal

Quel est le numéro SIREN de AMMEUX Pascal ?

Le numéro SIREN de AMMEUX Pascal est 984 926 683. Le SIRET de son siège social est 984 926 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11984926683.

Où se situe le siège social de AMMEUX Pascal ?

Le siège social de AMMEUX Pascal est situé 59 RUE des Frères de Lima, 62460 Divion.

AMMEUX Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, AMMEUX Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMMEUX Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMMEUX Pascal.

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