AMMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 625 892. Elle est domiciliée 11 Le Breil au Port, 22600 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. Elle est dirigée par DAMIEN MARTEIL, président de sas.
Fiche d'identité de AMMIS
INSEE- Dénomination
- AMMIS
- SIREN
- 898 625 892
- SIRET (siège)
- 898 625 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47898625892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 625 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 11 LE BREIL AU PORT, 22600, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMMIS
MAINTENANCE INDUSTRIELLE REPARATION INSTALLATION DE MACHINES INDUSTRIELLES ET PROCESS METTALURGIE
Finances de AMMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMMIS
INSEEÉtablissements de AMMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LA MOTTESiègeActif
898 625 892 00010 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 3312Z
Documents juridiques de AMMIS
INPIComptes annuels de AMMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMMIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 09 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2025, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMMIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mai 2025, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur AMMIS
Quel est le numéro SIREN de AMMIS ?
Le numéro SIREN de AMMIS est 898 625 892. Le SIRET de son siège social est 898 625 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47898625892.
Qui dirige AMMIS ?
AMMIS est dirigée par DAMIEN MARTEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de AMMIS ?
Le siège social de AMMIS est situé 11 Le Breil au Port, 22600 La Motte.
AMMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMMIS est-elle en procédure collective ?
Oui. AMMIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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