AMMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 794 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Res Flandre Lot 116, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 514F.
Fiche d'identité de AMMS
INSEE- Dénomination
- AMMS
- SIREN
- 383 794 880
- SIRET (siège)
- 383 794 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84383794880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 794 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514F
- Date de création
- 16 décembre 1991
- Siège social
- 20 RES FLANDRE LOT 116, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59170 CROIXSiègeFermé
383 794 880 00013 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 514F
Documents juridiques de AMMS
INPIComptes annuels de AMMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMMS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-20.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1991
Questions fréquentes sur AMMS
Quel est le numéro SIREN de AMMS ?
Le numéro SIREN de AMMS est 383 794 880. Le SIRET de son siège social est 383 794 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383794880.
Où se situe le siège social de AMMS ?
Le siège social de AMMS est situé 20 Res Flandre Lot 116, 59170 Croix.
AMMS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMMS.
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