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AMO - BAT

Active
Siren447 855 289SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 28 mars 2003

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 855 289, AMO - BAT est une SARL créée le 28 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 412 Rte de Tiragon, 06370 Mouans Sartoux. AMO - BAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de AMO - BAT

Dénomination
AMO - BAT
SIREN
447 855 289
SIRET (siège)
447 855 289 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61447855289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 855 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
28 mars 2003
Siège social
412 RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de AMO - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMO - BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMO - BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    447 855 289 00032 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 7112B

  • 06250 MOUGINSFermé

    447 855 289 00016 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 742C

  • 06600 ANTIBESFermé

    447 855 289 00024 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de AMO - BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de AMO - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMO - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMO - BAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMO - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMO - BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : VERMEERSCH Michel Antoine Lucien en fonction le 25 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : THEMIS en fonction le 11 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS en fonction le 11 Juin 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : VERMEERSCH Michel Antoine Lucien.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur AMO - BAT

Quel est le numéro SIREN de AMO - BAT ?

Le numéro SIREN de AMO - BAT est 447 855 289. Le SIRET de son siège social est 447 855 289 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447855289.

Où se situe le siège social de AMO - BAT ?

Le siège social de AMO - BAT est situé 412 Rte de Tiragon, 06370 Mouans Sartoux.

AMO - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AMO - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMO - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMO - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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