Amon SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Amon SCI est une 6540 immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 178 929. Elle est domiciliée 1 RUE de la Distillerie, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Oscar Amon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Amon SCI
INSEE- Dénomination
- Amon SCI
- SIREN
- 952 178 929
- SIRET (siège)
- 952 178 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95952178929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 178 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 1 RUE de la Distillerie, 91130, Ris-Orangis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Amon SCI
Acquiistion, la prise à bail, la gestion, la rénovation, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de Amon SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Amon SCI
INSEEÉtablissements de Amon SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 Ris-OrangisSiègeActif
952 178 929 00016 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Amon SCI
INPIComptes annuels de Amon SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Amon SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Amon SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Amon SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent Amon SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025012140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025012057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/12681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-45.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Amon SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Amon SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur Amon SCI
Quel est le numéro SIREN de Amon SCI ?
Le numéro SIREN de Amon SCI est 952 178 929. Le SIRET de son siège social est 952 178 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952178929.
Qui dirige Amon SCI ?
Amon SCI est dirigée par Oscar Amon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Amon SCI ?
Le siège social de Amon SCI est situé 1 RUE de la Distillerie, 91130 Ris-Orangis.
Amon SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Amon SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Amon SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Amon SCI.
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