CheckersProcédures

AMOS

Active
Siren352 529 564SA67310 WASSELONNECréée le 07 décembre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 529 564, AMOS est une SA créée le 7 décembre 1989. Elle est domiciliée rue des Pins Parc d Activites Economiqu, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 193Z.

Fiche d'identité de AMOS

Dénomination
AMOS
SIREN
352 529 564
SIRET (siège)
352 529 564 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32352529564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 529 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
193Z
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
RUE DES PINS PARC D ACTIVITES ECONOMIQU, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeFermé

    352 529 564 00028 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 193Z

Documents juridiques de AMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de AMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise ; RG n° 09/0226

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise ; RG n° 09/0226

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Marques déposées par AMOS

AMOS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 19ème TROU

    N° 95582195 · Déposée le 26 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 juillet 2005

  • AMOS

    N° 1338399 · Déposée le 10 janvier 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 10 janvier 2006

  • LES PANTOUFLES DE L'AMI FRITZ

    N° 1322309 · Déposée le 03 décembre 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 10, 25 · expirée le 03 décembre 2004

  • AMOS

    N° 1286859 · Déposée le 15 octobre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 25 · expirée le 15 octobre 2004

  • LES PANTOUFLES DE L'AMI FRITZ

    N° 1229200 · Déposée le 03 mars 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AMOS

Quel est le numéro SIREN de AMOS ?

Le numéro SIREN de AMOS est 352 529 564. Le SIRET de son siège social est 352 529 564 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352529564.

Où se situe le siège social de AMOS ?

Le siège social de AMOS est situé rue des Pins Parc d Activites Economiqu, 67310 Wasselonne.

AMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, AMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMOS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2009.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Wasselonne

Toutes les entreprises à Wasselonne