AMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMOS est une SAS immatriculée le 29 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 806 201. Son siège social est situé 2 RUE des Sources, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par Patrice SALVAGNAC, président de sas.
Fiche d'identité de AMOS
INSEE- Dénomination
- AMOS
- SIREN
- 981 806 201
- SIRET (siège)
- 981 806 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35981806201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 806 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 2 RUE des Sources, 31320, Vieille-Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMOS
- toutes prestations de services et interventions en matière d'assistance à la maitrise d'ouvrage ; - toutes activités de conseils aux entreprises ; - la réalisation d'opérations de marchands de biens, de promotion immobilière ; - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMOS
INSEEÉtablissements de AMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif
981 806 201 00019 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 7490A
Documents juridiques de AMOS
INPIComptes annuels de AMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025006877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/52455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2005 · N° 05-83.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-11.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur AMOS
Quel est le numéro SIREN de AMOS ?
Le numéro SIREN de AMOS est 981 806 201. Le SIRET de son siège social est 981 806 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35981806201.
Qui dirige AMOS ?
AMOS est dirigée par Patrice SALVAGNAC, président de sas.
Où se situe le siège social de AMOS ?
Le siège social de AMOS est situé 2 RUE des Sources, 31320 Vieille-Toulouse.
AMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMOS.
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