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AMOSE

Active
Siren434 981 692SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 434 981 692. Son siège social est situé 10 All du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4666Z.

Fiche d'identité de AMOSE

Dénomination
AMOSE
SIREN
434 981 692
SIRET (siège)
434 981 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14434981692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 981 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
10 ALL DU COLONEL FABIEN, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMOSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    434 981 692 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 516G

  • 93100 MONTREUILFermé

    434 981 692 00024 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 518H

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    434 981 692 00032 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4666Z

Documents juridiques de AMOSE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de AMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2011. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de la société Copas, avec faculté de substitution au profit de Sas Evelis, Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET, en cours de constitution,

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 10/04/2011, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et maintenant la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, le temps de la poursuite d'activité,.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMOSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de la société Copas, avec faculté de substitution au profit de Sas Evelis, Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET, en cours de constitution,

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 10/04/2011, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et maintenant la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, le temps de la poursuite d'activité,.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2001-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Marques déposées par AMOSE

AMOSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AMOSE

Quel est le numéro SIREN de AMOSE ?

Le numéro SIREN de AMOSE est 434 981 692. Le SIRET de son siège social est 434 981 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434981692.

Où se situe le siège social de AMOSE ?

Le siège social de AMOSE est situé 10 All du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

AMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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